1.Qui sommes-nous
Le responsable du traitement des données personnelles traitées via le site dsc-company.ro et la plateforme DSCO est Dingeman Shipping Company S.R.L., siège : Bd. Tomis nr. 48, camera 1, biroul 7, et. 1, 900657 Constanța, România, code fiscal RO32506953, n° au registre du commerce J13/2496/2013.
Pour toute question sur vos données, écrivez-nous à office@dsc-company.ro ou appelez le +40 241 582 095. Nous ne sommes pas tenus de désigner un délégué à la protection des données ; les questions parviennent directement à la direction de la société.
2.À qui s’applique cette politique
- aux visiteurs du site ;
- aux candidats qui postulent à une offre ou envoient une candidature spontanée ;
- à nos salariés (personnel navigant) et aux personnes détachées sur des bateaux ;
- aux utilisateurs et contacts des armateurs avec qui nous travaillons ;
- à toute personne qui nous écrit via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone.
3.Quelles données nous traitons, pourquoi et sur quelle base
- Visiteurs : l’adresse IP et les données techniques des journaux de sécurité du serveur, ainsi que les cookies strictement nécessaires. Finalité : fonctionnement et sécurité du site. Base : notre intérêt légitime (art. 6, §1, f du RGPD).
- Formulaire de contact : nom, e-mail, téléphone et message. Finalité : vous répondre. Base : mesures prises à votre demande et intérêt légitime à répondre (art. 6, §1, b et f).
- Candidats : les informations du formulaire de candidature (nom, e-mail, téléphone, nationalité, date de naissance, fonctions, langues, expérience, disponibilité), le livret de service, le CV et les certificats téléversés. Finalité : vous contacter, vérifier vos documents et vous rapprocher des postes ouverts. Base : l’accord donné avant de postuler et les mesures précontractuelles (art. 6, §1, a et b).
- Candidats, séparément et de façon facultative : conservation dans notre base de candidats pour de futurs postes (2 ans), transmission du profil aux armateurs auprès desquels vous postulez et réception d’annonces de nouveaux postes. Chacun fait l’objet d’un consentement distinct, que vous pouvez retirer à tout moment.
- Salariés : données d’identification (y compris le code numérique personnel roumain et les pièces d’identité), adresse, compte bancaire, certificats professionnels et livret de service, certificat médical, contrats, relevés d’heures, paie, détachements et formulaire A1. Finalité : conclusion et exécution du contrat de travail et obligations légales de l’employeur. Base : le contrat et les obligations légales (art. 6, §1, b et c) ; les données de santé sur la base de l’art. 9, §2, b (droit du travail).
- Utilisateurs des armateurs : nom, e-mail, téléphone, fonction dans l’entreprise et messages échangés avec nous. Finalité : exécution du contrat avec l’armateur. Base : art. 6, §1, b et f.
- Comptes de la plateforme : e-mail, téléphone pour les codes de connexion, authentification à deux facteurs, historique des sessions (IP, navigateur) et journal d’activité. Finalité : accès sécurisé et analyse des incidents. Base : intérêt légitime et obligation de sécurité (art. 6, §1, f et art. 32).
4.À qui nous transmettons les données
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous les transmettons uniquement dans la mesure nécessaire :
- aux armateurs sur les bateaux desquels vous travaillez : nom, fonction, période de mission, relevés d’heures et, uniquement pendant que vous êtes à bord, les documents professionnels que nous déterminons (par exemple le certificat de qualification ou le livret de service) ;
- aux autorités, lorsque la loi l’exige : inspection du travail (ReviSal), administration fiscale (ANAF), organismes de sécurité sociale, autorités du pays de détachement, capitaineries ;
- à notre comptable, pour la paie et la facturation ;
- aux prestataires qui nous aident techniquement, sous contrat et tenus à la confidentialité : le service d’envoi d’e-mails Brevo (France) et l’opérateur téléphonique par lequel nous envoyons les SMS de codes et d’alertes.
5.Transferts hors de l’Union européenne
Les données sont conservées sur notre propre serveur et nous ne les transférons pas hors de l’Union européenne. Exception : les cartes du portail sont chargées depuis OpenStreetMap (Royaume-Uni, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne) et OpenSeaMap (Allemagne), qui reçoivent l’adresse IP de votre appareil, comme tout site affichant une image.
Si nous utilisons à l’avenir un service situé hors de l’UE (par exemple WhatsApp pour les notifications), nous vous en informerons au préalable et appliquerons les garanties exigées par la loi.
6.Durée de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Candidats non embauchés, sans consentement à la base de candidats | 6 mois, puis anonymisation |
| Candidats non embauchés, avec consentement à la base de candidats | 2 ans, puis anonymisation |
| Anciens salariés : données qui ne doivent pas être archivées (contact, compte bancaire, documents) | 5 ans après la fin du contrat, puis suppression |
| Contrats de travail, paie, dossiers du personnel | les durées d’archivage prévues par la loi |
| Factures et documents comptables | 10 ans |
| Sessions de connexion fermées | 90 jours |
| Notifications lues | 180 jours |
| Messages du formulaire de contact | non conservés dans la plateforme ; ils arrivent par e-mail à office@dsc-company.ro et sont gardés le temps nécessaire pour vous répondre |
La suppression et l’anonymisation s’effectuent automatiquement chaque jour. Les sauvegardes chiffrées disparaissent au fil de leur rotation, en 12 mois au plus.
7.Comment nous protégeons les données
- authentification à deux facteurs obligatoire pour chaque compte de la plateforme ;
- accès par rôle : chacun ne voit que ce dont il a besoin (un armateur ne voit jamais les données d’un autre armateur) ;
- chiffrement des données sensibles (code numérique personnel, pièces d’identité, compte bancaire, données médicales) et des fichiers téléversés ;
- analyse antivirus des fichiers ;
- un journal d’activité qui ne peut pas être modifié ;
- des sauvegardes quotidiennes chiffrées, conservées aussi hors du serveur.
8.Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous avez le droit :
- de savoir quelles données nous détenons sur vous et d’en recevoir une copie (droit d’accès et à la portabilité) ;
- de faire rectifier des données inexactes ;
- de demander l’effacement de vos données, sauf celles que la loi nous oblige à conserver ;
- de demander la limitation du traitement ou de vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- de retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur le traitement effectué auparavant.
Si vous avez un compte, vous pouvez faire une grande partie de ces démarches vous-même dans Paramètres → Confidentialité (télécharger vos données, retirer vos consentements, demander l’effacement ou la rectification). Sinon, écrivez-nous à office@dsc-company.ro. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité roumaine de protection des données (ANSPDCP), B-dul G-ral. Gheorghe Magheru 28-30, Bucarest, www.dataprotection.ro.
9.Décisions automatisées
La plateforme calcule un score de correspondance entre candidats et postes, qui sert uniquement à ordonner la liste pour les recruteurs. Aucune décision d’embauche ou de refus n’est prise automatiquement ; c’est toujours une personne qui décide.
10.Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque notre façon de travailler ou la loi change. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. Nous annonçons les changements importants sur le site et, aux titulaires d’un compte, par e-mail.